Le président de l’Assemblée nationale, Dr Dansa Kourouma, veut impulser une nouvelle dynamique dans le travail parlementaire. Devant des parlementaires, des membres du gouvernement, des représentants de la société civile et des universitaires, il a plaidé pour un changement de paradigme : ne plus mesurer l’efficacité du Parlement au seul nombre de lois adoptées, mais à leurs effets concrets sur la vie des citoyens.
L’intervention du président de l’Assemblée nationale s’est tenue lors d’un panel consacré à la chaîne normative et à l’efficacité de l’action publique, organisé dans le cadre d’un séminaire parlementaire de la première législature de la Cinquième République.
Au cœur des échanges : l’effectivité des lois, depuis leur élaboration jusqu’à leur application sur le terrain.
De l’adoption des textes à leur application
Revenant sur le processus institutionnel engagé depuis le 5 septembre 2021, Dr Dansa Kourouma a rappelé le rôle central du Parlement dans la construction de la hiérarchie des normes.
Selon lui, la Constitution doit être accompagnée de lois organiques permettant d’assurer le fonctionnement effectif des institutions. Il a indiqué qu’une vingtaine de lois organiques sur une trentaine prévues seraient déjà élaborées.
Mais pour le président de l’Assemblée nationale, l’adoption d’un texte ne constitue qu’une étape. Une loi ne peut véritablement produire ses effets que si elle est comprise par les citoyens, appliquée par l’administration et, lorsque cela est nécessaire, complétée par les textes réglementaires indispensables.
Il a notamment mis en garde contre les « fictions juridiques », ces normes adoptées et promulguées qui peinent à produire des effets concrets en raison notamment de l’absence ou du retard des textes d’application.
Évaluer les lois avant et après leur adoption
Dr Dansa Kourouma souhaite ainsi renforcer la culture de l’évaluation au sein du Parlement.
Il préconise une double démarche : l’évaluation ex ante, qui permet d’identifier les problèmes et d’étudier les conséquences potentielles d’une future loi avant son adoption, et l’évaluation postérieure, destinée à mesurer les résultats réellement obtenus après son entrée en vigueur.
Pour lui, l’efficacité d’une loi doit avant tout se mesurer à son impact sur les populations, notamment dans des secteurs essentiels comme la santé, l’eau, l’éducation ou encore la protection des écosystèmes.
Le député, législateur mais aussi contrôleur
Le président de l’Assemblée nationale a également rappelé que le mandat parlementaire ne se limite pas à l’élaboration des lois.
Le député doit représenter la nation, contrôler l’action gouvernementale et participer à l’évaluation des politiques publiques. Cette dernière fonction, estime-t-il, mérite d’occuper une place beaucoup plus importante dans le travail parlementaire.
Dr Dansa Kourouma a par ailleurs insisté sur la nécessité pour les députés de rester connectés aux réalités des populations et de porter leurs préoccupations au sein de l’institution parlementaire.
L’expertise technique, a-t-il souligné, peut quant à elle être mobilisée auprès de l’administration parlementaire, des experts et de la société civile.
Les commissions permanentes comme « laboratoires de la législation »
Autre point soulevé : le respect rigoureux des procédures législatives et administratives.
Le président de l’Assemblée nationale considère les commissions permanentes comme de véritables « laboratoires de la législation », où les projets de loi doivent être examinés avec rigueur avant leur adoption.
En conclusion, Dr Dansa Kourouma a invité les parlementaires à inscrire chaque initiative législative dans une logique de résultats mesurables.
Une question doit, selon lui, guider l’action du législateur : quelle situation juridique voulons-nous modifier, au bénéfice de qui et avec quels indicateurs pour vérifier que l’intervention parlementaire a atteint son objectif ?
À travers cette vision, le président de l’Assemblée nationale entend placer l’efficacité de la loi, son application et son impact concret sur le citoyen au cœur de l’action parlementaire.
