À l’occasion de la cérémonie de lancement officiel de la première édition du Grand Concours national de procès fictifs en droit d’auteur, le Directeur général du Bureau guinéen du droit d’auteur (BGDA), Moussa Fofana, a prononcé un discours marqué par un plaidoyer en faveur de la protection des artistes, de la lutte contre la piraterie et de la vulgarisation du droit d’auteur en Guinée.
Dans son intervention, le responsable du BGDA a commencé par présenter les performances de son institution en matière de recouvrement des droits. Selon les chiffres communiqués, le BGDA a recouvré 3 milliards de francs guinéens en 2023, 4 milliards 250 millions en 2024 et 13 milliards en 2025.
Toutefois, Moussa Fofana a estimé que ces résultats restent insuffisants au regard des pertes économiques occasionnées par la piraterie. Pour illustrer l’ampleur du phénomène, il a évoqué le cas d’un individu qui, avec un simple ordinateur et une connexion Internet, peut télécharger illégalement des œuvres artistiques et les commercialiser sur des clés USB.
Il a notamment expliqué que la vente d’un million de clés USB contenant des œuvres piratées, au prix de 5 000 francs guinéens l’unité, pourrait générer jusqu’à 5 milliards de francs guinéens. Une illustration destinée à montrer les revenus considérables que peut produire l’exploitation illégale des œuvres culturelles.
« Derrière cette logique, il y a des artistes qui meurent dans la misère », a-t-il déploré, dénonçant le paradoxe entre les revenus générés par la piraterie et les difficultés auxquelles sont confrontés les créateurs guinéens.
Le Directeur général du BGDA a également regretté que le droit d’auteur soit encore insuffisamment enseigné dans les universités et peu pratiqué dans les juridictions du pays.
Évoquant son propre parcours universitaire à la Faculté des sciences juridiques et politiques de l’Université Général Lansana Conté de Sonfonia, où il affirme avoir été major de promotion en droit international en 2018, Moussa Fofana a souligné l’absence de cours consacrés spécifiquement au droit d’auteur durant sa formation.
Pour lui, cette méconnaissance contribue à banaliser certaines pratiques, notamment l’achat et la commercialisation de clés USB contenant des œuvres musicales piratées.
Il a, dans ce sens, rappelé les dispositions de l’article 116 de la loi L/2019/028 du 7 juin 2019 portant protection de la propriété littéraire et artistique, qui prévoit des sanctions contre les actes de contrefaçon, pouvant aller jusqu’à deux ans d’emprisonnement et des amendes prévues par la loi.
« Les tribunaux existent, les avocats existent, les artistes existent, le Bureau existe. Mais le BGDA doit défendre un droit qui n’est ni suffisamment enseigné ni suffisamment pratiqué. C’est difficile et compliqué », a-t-il fait remarquer.
Le concours de procès fictifs, un outil de sensibilisation
Face à cette situation, Moussa Fofana a expliqué que le BGDA a engagé une démarche de vulgarisation de la législation sur le droit d’auteur à travers les communes, les préfectures et les régions du pays.
Cette initiative a notamment permis de sensibiliser les autorités administratives, les préfets, les maires et les gouverneurs, ainsi que de renforcer les capacités des officiers de police judiciaire sur les mécanismes de protection des œuvres.
La prochaine étape consiste désormais à impliquer davantage les magistrats et les avocats dans cette dynamique.
C’est dans cette perspective qu’a été initié le Grand Concours national de procès fictifs en droit d’auteur. Cette compétition permettra aux étudiants des différentes universités guinéennes de participer à des simulations de procès devant des professionnels de la justice et des personnalités institutionnelles.
L’objectif est de mettre les étudiants en situation réelle de défense des droits des créateurs, en leur permettant de démontrer que la violation du droit d’auteur constitue une infraction passible de sanctions judiciaires.
Pour le Directeur général du BGDA, cette approche représente un moyen pédagogique efficace pour rapprocher le monde universitaire, les professionnels du droit et les acteurs culturels autour d’une même cause.
Il a également rappelé que cette activité avait été inscrite dès janvier 2025 dans le plan d’action opérationnel de son institution, avec l’accompagnement des autorités de tutelle.
Faire du droit d’auteur un levier de développement économique
Au-delà de la sensibilisation juridique, Moussa Fofana a insisté sur les importantes perspectives économiques que pourrait offrir une meilleure application de la législation sur le droit d’auteur.
Il a notamment évoqué les salons de coiffure, les boutiques, les pharmacies, les salles de spectacles et les salles de sport qui diffusent des œuvres musicales ou audiovisuelles dans leurs établissements.
Selon lui, ces structures doivent être informées de leurs obligations en matière d’autorisation et de rémunération des créateurs.
À titre d’exemple, il a présenté une projection selon laquelle la contribution de dix millions d’établissements, à hauteur de 50 000 francs guinéens chacun, pourrait représenter jusqu’à 500 milliards de francs guinéens de recettes potentielles par an.
Une projection qui, selon lui, illustre le potentiel économique du secteur, à condition que les dispositions légales soient mieux connues, comprises et appliquées.
Une ambition internationale pour la Guinée
Pour conclure son intervention, le Directeur général du BGDA a exprimé son ambition de faire de la Guinée un véritable carrefour des concours internationaux de procès fictifs en droit d’auteur.
Pour cette première édition, les universités guinéennes seront au cœur de la compétition. Dès l’année prochaine, le BGDA ambitionne d’ouvrir cette initiative à d’autres pays.
« Nous estimons que cette année, les universités guinéennes vont s’affronter. L’année prochaine, d’autres pays vont nous rejoindre », a-t-il annoncé.
À travers cette initiative, Moussa Fofana entend inscrire durablement la protection du droit d’auteur dans les pratiques universitaires, judiciaires et institutionnelles.
L’ambition est claire : faire de la Guinée un pays de référence dans la défense des droits des créateurs, tout en contribuant à l’émergence d’une véritable économie culturelle fondée sur le respect et la valorisation des œuvres artistiques.
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